CGVANNEE 2014

Conditions Générales de Vente

 

Commandes

Les commandes ne deviennent valables et définitives qu’après acceptation expresse de Centravet. Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, courrier, télécopie, télétransmission ou internet. La quantité livrée sera toujours l’unité tarifaire ou un multiple.

 

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la passation de commande. Le non respect de ces délais ne saurait, en aucun cas, donner lieu à résiliation ou à indemnisation. Centravet se réserve le droit de modifier ou de suspendre le délai indiqué en cas de paralysie de l’exploitation – grève , lock-out, incendie, inondation, rupture des réseaux informatiques et téléphoniques - et plus généralement tout incident touchant directement ou indirectement l’entrepôt de préparation ou ses prestataires de logistique, d’interruption ou de retard dans les approvisionnements par ses fournisseurs, et, de façon générale, en cas de force majeure, sans que la modification, suspension ou annulation puisse donner lieu à indemnité de quelque nature que ce soit.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises à un transporteur et implique transfert de responsabilité à la charge de l’acheteur.

Les livraisons par transporteur sont faites aux risques et périls du destinataire et ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait d’indications telles que « remise franco », « contre remboursement », ou « avance des frais de transport ».

En cas de nécessité, des réserves explicites doivent être impérativement notées par le destinataire sur le bordereau du transporteur à la livraison. En l’absence de ces réserves, nos livraisons sont considérées comme correctement effectuées. Le port est à la charge du client selon des conditions disponibles sur simple demande. Elles sont disponibles en permanence sur le site de Centravet. Les clients signataires d’un contrat avec Centravet peuvent bénéficier du franco de port sur la France continentale.

Retours

Les produits thermolabiles et les produits non référencés chez Centravet le jour de la demande ne sont pas repris. Pour les autres produits, la demande devra être soumise à accord préalable des établissements conformément au manuel qualité de Centravet. Aucun retour ne sera admis passé un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Tout retour correspondant à un déconditionnement de l’unité tarifaire de livraison sera refusé. L’acceptation définitive du retour se fait à la recéption du produit (produit et emballages intactes, date de péremption acceptable,…)

Réclamations et garantie

Centravet assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales ; toutefois, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves.

En ce qui concerne les vices apparents, l’acheteur doit émettre les réserves nécessaires dans les 48 heures suivant la réception du produit.

En aucun cas, une quelconque réclamation n’autorise l’acheteur à suspendre ou refuser le paiement du prix.

Prix Facturation

Les produits sont facturés aux tarifs et conditions en vigueur le jour de l’expédition de la commande. Le tarif en vigueur peut être fourni sur simple demande.